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Decisions Justice

66 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux - Recueil De Décisions De La Cour De Justice Des Communautés Européennes

Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux - Recueil De Décisions De La Cour De Justice Des Communautés Européennes

- Sudre Frédéric / Livres Droit international Europe et droits de l'homme
  • Collection: DROIT ET JUSTICE
  • Format: Broché
Occasion dès 15,34 €

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Le Principe De Reconnaissance Mutuelle Des Décisions Répressives Dans L'union Européenne - Contribution À L'étude D'un Modèle De Libre Cicrulation Des Décisions De Justice

Le Principe De Reconnaissance Mutuelle Des Décisions Répressives Dans L'union Européenne - Contribution À L'étude D'un Modèle De Libre Cicrulation Des Décisions De Justice

- Taupiac-Nouvel Guillemine / Livres Droit international Droit communautaire
  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Broché
Occasion dès 43,37 €

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Landmark Ip Decisions Of The European Court Of Justice (2008-2013

Landmark Ip Decisions Of The European Court Of Justice (2008-2013

- Claassen Peter / Livres Droit international Droit communautaire
  • Format: Relié
Occasion dès 213,75 €

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La Cia Et Le Culte Du Renseignement - Le Seul Ouvrage Que Le Gouvernement Des Etats-Unis Ait Jamais Fait Censurer Par Decision De Justice Avant Sa Publication / Collection Notre Temps

La Cia Et Le Culte Du Renseignement - Le Seul Ouvrage Que Le Gouvernement Des Etats-Unis Ait Jamais Fait Censurer Par Decision De Justice Avant Sa Publication / Collection Notre Temps

- Marchetti Victor - Marks D. John / Livres divers
  • Format: Relié
Occasion dès 35,80 €

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Les Grandes Décisions De La Cour Commune De Justice Et D'arbitrage De L'ohada

Les Grandes Décisions De La Cour Commune De Justice Et D'arbitrage De L'ohada

- Collectif / Livres Droit des affaires Commerce International
  • Collection: ETUDES AFRICAINES
  • Format: Broché
Occasion dès 5,18 €

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La Table Et Le Droit - Décisions De Justice Gourmandes : 50 Commentaires

La Table Et Le Droit - Décisions De Justice Gourmandes : 50 Commentaires

- Jean-Paul Branlard / Livres Droit des affaires Droit de l'hygiène alimentaire
  • Format: Relié
1 avis
Occasion dès 18,91 €

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La Marmite Du Juriste - Décisions De Justice : 50 Commentaires Érudits, Truculents Et Gourmands

La Marmite Du Juriste - Décisions De Justice : 50 Commentaires Érudits, Truculents Et Gourmands

- Jean-Paul Branlard / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit
  • Format: Grand format
Occasion dès 18,91 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1891-1892 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1891-1892 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 22,50 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1877 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions & Nominations)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1877 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions & Nominations)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 14,50 €

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Renouvellement Bail 1929 Par Décision De Justice Murat Cantal

Renouvellement Bail 1929 Par Décision De Justice Murat Cantal

  • Lettres, Factures
  • Du 20ème siècle
Occasion dès 2 €

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L'effet De La Décision De Justice - Contentieux Européens, Constitutionnel, Civil Et Pénal

L'effet De La Décision De Justice - Contentieux Européens, Constitutionnel, Civil Et Pénal

- Leval Georges De / Livres Droit international Droit Comparé
  • Collection: Commission Université-Palais
  • Format: Broché
Occasion dès 73,15 €

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1 Catalogue De Vente Aux Encheres - Par Decision De Justice Et A Divers - Gravures - Dessins Et Tableaux Anciens - Tableaux Modernes - Bijoux Et Argenterie - Objets De Bel Ameublement

1 Catalogue De Vente Aux Encheres - Par Decision De Justice Et A Divers - Gravures - Dessins Et Tableaux Anciens - Tableaux Modernes - Bijoux Et Argenterie - Objets De Bel Ameublement

- Bondu Dominique / Livres divers
  • Format: Broché
Occasion dès 16,95 €

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Voies Et Moyens D'execution Des Actes, Conventions Et De Decisions De Justice ( Notions Elementaires)

Voies Et Moyens D'execution Des Actes, Conventions Et De Decisions De Justice ( Notions Elementaires)

- Barbier Louis / Livres Histoire, actualité, politique
  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €

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Revue Générale Des Expertises. N°57 - 10ème Année : Responsabilité De L'architecte Expert À Raison De La Direction Et De La Surveillance Des Travaux Ordonnés Par Décision De Justice, Par ...

Revue Générale Des Expertises. N°57 - 10ème Année : Responsabilité De L'architecte Expert À Raison De La Direction Et De La Surveillance Des Travaux Ordonnés Par Décision De Justice, Par ...

- Minvielle, Géo / Revue
  • Année de parution : 1939
Occasion dès 25,80 €

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La Justice Pénale Internationale Dans Les Décisions Des Tribunaux Ad Hoc - Etudes Des Law Clinics En Droit Pénal International

La Justice Pénale Internationale Dans Les Décisions Des Tribunaux Ad Hoc - Etudes Des Law Clinics En Droit Pénal International

- Manacorda Stefano / Livres Droit international Droit international public
  • Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
  • Format: Beau livre
Occasion dès 23,90 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1880 À 1882 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1880 À 1882 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 19,50 €

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La Brièveté Des Décisions De Justice (Conseil Constitutionnel, Conseil D'etat, Cour De Cassation) - Contribution À L'étude Des Représentations De La Justice

La Brièveté Des Décisions De Justice (Conseil Constitutionnel, Conseil D'etat, Cour De Cassation) - Contribution À L'étude Des Représentations De La Justice

- Malhière Fanny / Livres Droit pénal Procédure pénale
  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Broché
Occasion dès 60,80 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1879 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions) (Nominations)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1879 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions) (Nominations)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 17,50 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1878 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions & Nominations)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Année 1878 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions & Nominations)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 14,50 €

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Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1893-1894 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

Bulletin Officiel Du Ministère De La Justice Années 1893-1894 (Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions)

- Sans / Livres anciens Droit
  • Format: Relié
Occasion dès 22,50 €

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Les Perles Des Décisions De Justice

Les Perles Des Décisions De Justice

- Méheust Patrick / Livre d'humour
  • Collection: Les Petits Bêtisiers
  • Format: Poche
Occasion dès 2,72 €

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