Cour Royale De Bordeaux

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Plaidoyer Pour Le Sieur Felix Dotezac Aine, Contre Le Sieur Joseph Poulet.

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Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, Le 29 Novembre 1815. A Messieurs Les Juges De Paix, Maires Et Adjoints De Maire Du Ressort De La C

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Arrest Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Casse Un Arrêt De La Cour Des Aides De Bordeaux, Du 3 Mai 1769 ; Confisque Au Profit De L'adjudicataire, Six Cen

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