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Code Droit Loi

67 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Décrypter Les Règles Du Code De La Commande Publique Issues De La Loi Mop

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  • Collection: PRATIQUE DU DROIT
  • Format: Grand format
Occasion dès 46,55 €
Precis De Droit Criminel Contenant L'explication Élémentaire De La Partie Générale Du Code Pénal, Du Code D'instruction Criminelle Et Des Lois Qui Ont Modifié Ces Deux Codes.

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  • Format: Relié
Occasion dès 85 €
Code De Justice Militaire - Pour L'armee De Terre / Articles 553 A 574 Du Code D'instruction Criminelle - Articles 75 A 86 Et 103 A 108 Du Code Penal - Loi Du 9 Aout 1849 Sur L'etat Siege / ...

Code De Justice Militaire - Pour L'armee De Terre / Articles 553 A 574 Du Code D'instruction Criminelle - Articles 75 A 86 Et 103 A 108 Du Code Penal - Loi Du 9 Aout 1849 Sur L'etat Siege / ...

  • Format: Cartonné
Occasion dès 805 €
Supplément Au Code Du Travail - Impacts De La Loi "Travail" - Réforme Issue De La Loi El Khomri Du 8 Août 2016

Supplément Au Code Du Travail - Impacts De La Loi "Travail" - Réforme Issue De La Loi El Khomri Du 8 Août 2016

  • Collection: CODES DALLOZ
  • Format: Beau livre
1 avis
Occasion dès 3,19 €
Libertés Et Responsabilité Des Universités - Code De L'éducation Tel Que Modifié Par La Loi N°2007-1199 Du 10 Août 2007

Libertés Et Responsabilité Des Universités - Code De L'éducation Tel Que Modifié Par La Loi N°2007-1199 Du 10 Août 2007

  • Format: Broché
Occasion dès 1 €
Codes Et Lois Usuelles Presentant En Note Sous Chaque Article Des Codes Ses Differentes Modifications La Correlation Des Articles Entre Eux La Concordance Avec Le Droit Romain Ancienne ...

Codes Et Lois Usuelles Presentant En Note Sous Chaque Article Des Codes Ses Differentes Modifications La Correlation Des Articles Entre Eux La Concordance Avec Le Droit Romain Ancienne ...

  • Format: Relié
Occasion dès 55,50 €
Manuel De Droit Francais Contenant Les Cinq Codes Et Les Tarifs, La Charte Avec Les Additions Legislatives Qui La Completent, Les Lois, Ordonnances, Decrets Et Reglements, Toutes Les ...

Manuel De Droit Francais Contenant Les Cinq Codes Et Les Tarifs, La Charte Avec Les Additions Legislatives Qui La Completent, Les Lois, Ordonnances, Decrets Et Reglements, Toutes Les ...

  • Format: Relié
Occasion dès 185 €
Loi Travail : Analyse Et Code Consolidé

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  • Collection: Les Guides Rf
  • Format: Beau livre
1 avis
Occasion dès 15,95 €
Codes Et Lois Usuelles Presentant En Note Sous Chaque Article Des Codes Ses Differentes Modifications La Correlation Des Articles Entre Eux La Concordance Avec Le Droit Romain Etc...  - Code ...

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  • Format: Relié
Occasion dès 55,50 €
Codes Speciaux De La Legislation Francaise - Avec Des Annotations Sur Les Lois Les Plus Usuelles, La Definition Et L'explication Des Termes De Droit - Laza Correlation Complete Des Articles ...

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  • Format: Relié
Occasion dès 155 €
Code Des Lois Decrets Ordonnances Et Arretes Sur L'enregistrement, Le Domaine, Les Hypotheses, Le Timbre Et Les Droits De Greffe Annote Et Mis Au Courant Jusqu'au 1er Janvier 1903

Code Des Lois Decrets Ordonnances Et Arretes Sur L'enregistrement, Le Domaine, Les Hypotheses, Le Timbre Et Les Droits De Greffe Annote Et Mis Au Courant Jusqu'au 1er Janvier 1903

  • Format: Relié
Occasion dès 65,25 €
Precis De Droit Criminel Contenant L'explication Elementaire De La Partie Generale Du Code Penal Du Code D'instruction Criminelle Et Des Lois Qui Ont Modifie Ces Deux Codes / 2e Edition ...

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  • Format: Broché
Occasion dès 65,25 €
Pratiques En Droit Des Migrations. Profs. Minh Son Nguyen & Cesla Amarelle Éditeurs. Code Annoté De Droit Des Migrations, Volume 2: Loi Sur Les Étrangers (Letr). 9783727288753. Suisse, Code Juridique

Pratiques En Droit Des Migrations. Profs. Minh Son Nguyen & Cesla Amarelle Éditeurs. Code Annoté De Droit Des Migrations, Volume 2: Loi Sur Les Étrangers (Letr). 9783727288753. Suisse, Code Juridique

Occasion dès 67,50 €
Précis De Droit Pénal Spécial - Etude Des Infractions Punies Par Le Code Pénal Et Par Les Lois Les Plus Importantes - 5e Édition.

Précis De Droit Pénal Spécial - Etude Des Infractions Punies Par Le Code Pénal Et Par Les Lois Les Plus Importantes - 5e Édition.

Occasion dès 29,80 €
Supplément Code De Procédure Pénale - Loi N 2024-364 Du 22 Avril 2024

Supplément Code De Procédure Pénale - Loi N 2024-364 Du 22 Avril 2024

  • Edition 2025
  • Format: Broché
Occasion dès 4,12 €
Projet De Code Pénal: Rapport De La Commission Fédérale Pour La Révision Des Lois Sur L'administration De La Justice Pour Les Troupes Fédérales De L'an 1818, Berne 1834. Armée Suisse Histoire Du Droit

Projet De Code Pénal: Rapport De La Commission Fédérale Pour La Révision Des Lois Sur L'administration De La Justice Pour Les Troupes Fédérales De L'an 1818, Berne 1834. Armée Suisse Histoire Du Droit

Occasion dès 275 €
Cours De Droit Civil Élémentaire Par Demandes Et Réponses, Avec L'explication Des Lois Belges Qui Ont Modifié Le Code, Et L'état De La Jurisprudence Jusqu'en 1887

Cours De Droit Civil Élémentaire Par Demandes Et Réponses, Avec L'explication Des Lois Belges Qui Ont Modifié Le Code, Et L'état De La Jurisprudence Jusqu'en 1887

  • Format: Relié
Occasion dès 60 €
Code Genevois, Sanctionné En Conseil Souverain Le Lundi 14 Novembre 1791, Genève: Imprimerie De Barde, Manget & Comp. Imprimeurs-Libraires. Loi, République De Genève. 1 Tableau Dépliant. Rivoire, 3383

Code Genevois, Sanctionné En Conseil Souverain Le Lundi 14 Novembre 1791, Genève: Imprimerie De Barde, Manget & Comp. Imprimeurs-Libraires. Loi, République De Genève. 1 Tableau Dépliant. Rivoire, 3383

Occasion dès 675 €
Droit. Code Civil, Contenant La Série Des Lois Qui Le Composent Et Les Discours Prononcés Au Tibunat & Corps Législatif Suivi D'une Table Des Mat., Par L'auteur Du Dictionnaire Forestier, Garnery 1804

Droit. Code Civil, Contenant La Série Des Lois Qui Le Composent Et Les Discours Prononcés Au Tibunat & Corps Législatif Suivi D'une Table Des Mat., Par L'auteur Du Dictionnaire Forestier, Garnery 1804

Occasion dès 97,50 €
Traité Pratique De Droit Criminel; Code Pénal, Lois Particulières, Procédure Pénale

Traité Pratique De Droit Criminel; Code Pénal, Lois Particulières, Procédure Pénale

  • Format: Broché
Occasion dès 28 €
Corps De Droit Criminel [Volume I]. Ou Recueil Complet [ ] Des Codes D'instruction Criminelle Et Pénal, Des Lois, Arrêtés Du Gouvernement, Décrets [ ] Ordonnances Et Règlemens Anciens Et(...)

Corps De Droit Criminel [Volume I]. Ou Recueil Complet [ ] Des Codes D'instruction Criminelle Et Pénal, Des Lois, Arrêtés Du Gouvernement, Décrets [ ] Ordonnances Et Règlemens Anciens Et(...)

Occasion dès 89 €
Cours De Code Napoléon. De La Publication Des Effets De L¿Application Des Lois En Général De La Jouissance Et De La Privation Des Droits Civils De L'état Civil Du Domicile. Tome I. Deuxième Édition

Cours De Code Napoléon. De La Publication Des Effets De L¿Application Des Lois En Général De La Jouissance Et De La Privation Des Droits Civils De L'état Civil Du Domicile. Tome I. Deuxième Édition

  • Format: Relié
Occasion dès 108 €