Bulletin Des Lois De L'empire Français - 5e Série - Tome Troisième Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Premier Trimestre De L'année 1815 - N° 70 À 97
Bulletin Des Lois De L'empire Français - 4e Série - Tome Quinzième Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Deuxième Semestre De L'année 1811 - N° 379 À 413
Bulletin Des Lois De L'empire Français - 4e Série - Tome Dix-Neuvième Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Semestre De L'année 1813 - N° 509 À 549
Bulletin Des Lois De L'empire Français - 4e Série - Tome Quatorzième Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Premier Semestre De L'année 1811 - N° 342 À 378
Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série, Second Semestre De 1850 Contenant Les Lois, Décrets Et Arrêtés D'intérêt Public Et Général Publiés Depuis Le 1 Er Juillet Jusqu'au 31 Décembre 1850 / Tome 6 / N° 283 À 339
Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série - Second Semestre De 1849 Contenant Les Lois, Décrets Et Arrêtés D'intérêt Public Et Général Publiés Depuis Le 1er Juillet Jusqu'au 31 Décembre 1849 - Tome Quatrième - N°175 À 225
Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série, Premier Semestre De 1849 Contenant Les Lois, Décrets Et Arrêtés D'intérêt Public Et Général Publiés Depuis Le 1 Er Janvier Jusqu'au 30 Juin 1849 / Tome 3 / N° 112 À 174
Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série - Second Semestre De 1851 Contenant Les Lois, Décrets Et Arrêtés D'intérêt Public Et Général Publiés Depuis Le 1er Juillet Jusqu'au 30 Décembre 1851 - Tome Huitième - N°410 À 476
Bulletin Des Lois De La République Française Xe Série - Premier Semestre De 1850 Contenant Les Lois, Décrets Et Arrêtés D'intérêt Public Et Général Publiés Depuis Le 1er Janvier Jusqu'au 30 Juin 1850 - Tome Cinquième - N°226 À 282
Bulletin Des Lois - N°358 - (N°8538) Ordonnance Du Roi Concernant L Exécution De La Loi Du 31 Mars 1820, Relative À La Publication Des Journaux Et Ecrits Périodiques, Au Château Des Tuileries, Le 1er(...)
Rapport Préparatoire À La Publication Des Anciens ""Records"" De Belgique - Extrait Du Bulletin De La Commission Royale Des Anciennes Lois Et Ordonnances De Belgique Tome Xvii Fasc. Iv 1953
Bulletin Des Lois Du Royaume De France 9 Serie Regne De Louis Philippe 1 Er Roi De France 1 Partie Loi Rendu Annee 1832 Tome 4 N 55 A 81 Editions Royale 1833
Bulletin Des Lois Du Royaume De France, 7ème Série, Tome 2, Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le 1er Semestre De L'année 1816, N°56 À 96, Paris, Imprimerie Royale, Juillet 1816
