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Brevets D Invention

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Aspects Procéduraux De La Contrefaçon De Brevet D'invention

- Hubert Olivier / Livres Droit des affaires Propriété industrielle

Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
Format: Beau livre

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Traité Pratique Des Brevets D'invention : Droits Et Obligations De L'inventeur Et Du Breveté

- Armengaud Eugène / Littérature Littérature française

Format: Beau livre

Neuf à 35,87 €

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Brevets D'invention, Traité Droits Auteur Et Inventeur En Matière Littérature, Sciences 2e Édition

- Lesenne / Littérature Littérature française

Format: Beau livre

Neuf à 35,87 €

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Traité De La Propriété Intellectuelle. Brevets D'invention, Dessins Et Modèles Industriels

- Huard / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

Neuf à 47,42 €

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De La Législation Française Sur Les Brevets D'invention

- Thirion, Charles / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Loi Allemande Sur Les Brevets D'invention

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,64 €

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Traité Théorique Et Pratique Des Brevets D'invention Et De La Contrefaçon, (Éd.1889)

- Pouillet, Eugène / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Catalogue Des Brevets D'invention, D'importation Et De Perfectionnement

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 24,23 €

Occasion dès 62,99 €

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Notions Pratiques Sur Les Brevets D'invention, Les Dessins Et Modèles Et Les Marques De Fabrique

- Lavoix / Littérature Littérature Générale

Format: Broché

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Examen Du Projet De Loi Sur Les Brevets D'invention, Élaboré En Conseil D'état

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,50 €

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Les Brevets D'invention Examinés Dans Leurs Rapports Avec Le Principe De La Liberté Du Travail

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 22,99 €

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Examen De La Loi De 1844 Sur Les Brevets D'invention: Modifications À Y Apporter

- Gallet, Eugène / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

Neuf à 19,89 €

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Traité Pratique Des Brevets D'invention, Dessins, Modèles Et Marques De Fabrique

- Schmoll-I / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

Neuf à 45,03 €

Occasion dès 45,03 €

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Commentaire Des Lois Sur Les Brevets D'invention, Sur Les Noms Des Fabricants Tome 1

- Bédarride, Jassuda / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 29,50 €

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Les Lois Sur Les Brevets D'invention Et Marques De Fabrique Des Principaux Pays

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 45,03 €

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Loi Du Luxembourg Sur Les Brevets D'invention

- Casalonga-D-A / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,64 €

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Les Contrats D'exploitation Des Droits De Brevets D'invention

- Potier Pierre / Livres Droit

Format: Broché

Neuf à 42 €

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Répertoire Général Des Inventions Avec Brevets, Et Notice, Tant Alphabétique Que Par Ordre

- Sans Auteur / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 27,98 €

Occasion dès 56,99 €

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Code Des Brevets D'invention, Dessins Et Marques De Fabrique Ou De Commerce En France

- Lesenne Napoléon-Madeleine / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 37,30 €

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Examen Du Projet De Loi Sur Les Brevets D'invention

- Dumery-C-J / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

Neuf à 21,73 €

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Traité Des Brevets D'invention - I. Des Inventions Brevetables (Éd.1896)

- Allart Henri / Littérature Littérature française

Format: Beau livre

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Traité Des Brevets D'invention

- Allart / Littérature Littérature française

Format: Beau livre

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Observations Sur Les Modifications Proposées À La Loi Du 5 Juillet 1844, Brevets D'invention

- Legentil, Alexandre-Félix / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 22,99 €

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Projet De Loi Sur Les Brevets D'invention: 1900-1909, Pontoise

- Turpin, Eugène / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Observations Sur Le Projet De Loi Concernant Les Brevets D'invention

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Droit Des Brevets D'invention

- Buydens Mireille / Livres Droit des affaires Propriété industrielle

2e édition
Collection: Création Information Communication
Format: Grand format

Neuf à 162 €

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Le Brevet D'invention Au Cameroun - Les Tares Du Contentieux Civil

- Tankeu Mathieu / Livres Droit civil Procédure civile

Format: Non Precisé

Neuf à 15 €

Occasion dès 3 €

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Le Règlement Judiciaire Et Arbitral Des Contentieux Internationaux Sur Brevets D'invention

- Chiariny-Daudet A-C / Livres Droit des affaires Propriété industrielle

Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
Format: Broché

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Commentaire Des Lois Sur Les Brevets D'invention, Sur Les Noms Des Fabricants Tome 2

- Bédarride, Jassuda / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Renseignements Relatifs Aux Brevets D'invention

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Droit De La Propriété Industrielle - Tome 2, Brevets D'invention, Protections Voisines

- Passa Jérôme / Livres Droit des affaires Propriété industrielle

Collection: Traités
Format: Relié

Neuf à 98 €

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Examen Du Projet De Loi Sur Les Brevets D'invention Soumis À La Sanction Du Corps Législatif

- Regnault / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Notes Juridiques Sur Les Brevets D'invention À L'usage Des Industriels, Fabricants Et Commerçants

- Constant / Livres Littérature française

Format: Broché

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Étude De La Législation Allemande Sur Les Brevets D'invention

- Bonnet, Joseph / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Répertoire De Législation Et De Jurisprudence En Matière De Brevets D'invention

- Huard / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

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Du Mode De Délivrance Des Brevets D'invention En France Et Dans Les Principaux États Étrangers: Thèse Pour Le Doctorat

- Troussel / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

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Thèse: De La Compensation. Des Brevets D'invention

- Telliez / Littérature Littérature Générale

Format: Broché

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Commentaire Des Lois Sur Les Brevets D'invention, Sur Les Noms Des Fabricants Tome 3

- Bédarride, Jassuda / Littérature Littérature française

Format: Broché

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De La Législation Française Sur Les Brevets D'invention (2e Éd.)

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 24,23 €

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Traité Théorique Et Pratique Des Brevets D'invention Et De La Contrefaçon 4e Édition

- Pouillet, Eugène / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Traité Des Brevets D'invention Et De La Contrefaçon Industrielle

- Olin / Littérature Littérature Générale

Format: Broché

Neuf à 51,69 €

Occasion dès 89,99 €

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De L'occupation En Droit Romain, Des Brevets D'invention En Droit Français

- Allart / Littérature Littérature Générale

Format: Broché

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Brevets D Invention N°1358-Iii

- BREVETS D'INVENTION / Livres divers

Occasion dès 55,50 €

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Brevets D Invention Tout À Fait Insolites

- Sée Jacques / Livres divers

Occasion dès 5,90 €

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Brevets D Invention Tout À Fait Insolites.

- Sée Jacques / Livres divers

Occasion dès 24,99 €

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