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Actes Juridiques

125 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
L'acte Juridique - Une Réponse À La Crise Du Contrat

L'acte Juridique - Une Réponse À La Crise Du Contrat

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 64 €
L'acte Juridique Parfait
  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 58 €
La Fin De L''acte Juridique

La Fin De L''acte Juridique

  • Format: Broché
Neuf à 129,16 €
Occasion dès 221,99 €
L'acte Juridique Irrégulier Efficace - Contribution À La Théorie De L'acte Juridique

L'acte Juridique Irrégulier Efficace - Contribution À La Théorie De L'acte Juridique

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 62 €
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Métamorphoses De L'acte Juridique

eBook : Métamorphoses De L'acte Juridique

  • Collection: Travaux de l’IFR
  • Format eBook: Epub2
9,99 € eBook
La Conversion Des Actes Juridiques
  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 48,50 €
Occasion dès 56,99 €
Ratification Et Acte Juridique
  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Broché
Neuf à 45 €
Occasion dès 40,99 €
Métamorphoses De L'acte Juridique
  • Collection: Les Travaux De L'ifr "Mutation Des Normes Juridiques
  • Format: Broché
Neuf à 25,35 €
Occasion dès 17,50 €
Consentement Et Actes Juridiques
  • Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
  • Format: Broché
Neuf à 65,90 €
Occasion dès 25,26 €
La Condition De Survie Et L'acte Juridique

La Condition De Survie Et L'acte Juridique

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Broché
Neuf à 46,65 €
L'assistance Dans L'élaboration D'un Acte Juridique

L'assistance Dans L'élaboration D'un Acte Juridique

  • Collection: L'UNIVERS DES NORMES
  • Format: Beau livre
Neuf à 34 €
Le Traité, Acte Juridique International

Le Traité, Acte Juridique International

  • Format: Relié
Neuf à 152,07 €
Occasion dès 152,06 €
Les Obligations - Tome 1, L'acte Juridique

Les Obligations - Tome 1, L'acte Juridique

  • 18e édition
  • Collection: Sirey Université
  • Format: Grand format
Neuf à 39 €
Occasion dès 37,05 €
L'assistance À La Création D'un Acte Juridique

L'assistance À La Création D'un Acte Juridique

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 60 €
La Rédaction D'un Acte Juridique - Le Bail Commercial

La Rédaction D'un Acte Juridique - Le Bail Commercial

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Broché
Neuf à 41,75 €
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Droit Civil Les Obligations 18ed - L'acte Juridique

eBook : Droit Civil Les Obligations 18ed - L'acte Juridique

  • Collection: Université
  • Format eBook: Epub3
25,99 € eBook
Le Projet D'acte Juridique (Étude De Droit Privé)

Le Projet D'acte Juridique (Étude De Droit Privé)

  • Collection: INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES
  • Format: Beau livre
Neuf à 40 €
L'acte Juridique Conjonctif En Droit Privé Français

L'acte Juridique Conjonctif En Droit Privé Français

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 43,30 €
La Caducité Des Actes Juridiques - Etude De Droit Civil

La Caducité Des Actes Juridiques - Etude De Droit Civil

  • Collection: Bibliothèque De Droit Privé
  • Format: Broché
Neuf à 40,55 €
Occasion dès 45,98 €
La Caducité Des Actes Juridiques En Droit Privé Français

La Caducité Des Actes Juridiques En Droit Privé Français

  • Format: Broché
Neuf à 48,50 €
L'homologation Judiciaire Des Actes Juridiques - L'impossible Théorie Générale

L'homologation Judiciaire Des Actes Juridiques - L'impossible Théorie Générale

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 51 €
Distinction De L'inexistence Et De L'annulabilité Des Actes Juridiques En Droit Romain Et Français

Distinction De L'inexistence Et De L'annulabilité Des Actes Juridiques En Droit Romain Et Français

  • Format: Broché
Neuf à 35,87 €
Le Rapport De Concrétisation Entre Actes Juridiques - Etude De Droit Public

Le Rapport De Concrétisation Entre Actes Juridiques - Etude De Droit Public

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 48,50 €
Occasion dès 40,99 €
Théorie De La Condition Dans Les Divers Actes Juridiques, Suivant Le Droit Romain

Théorie De La Condition Dans Les Divers Actes Juridiques, Suivant Le Droit Romain

  • Format: Broché
Neuf à 45,03 €
L'apport Du Droit Du Travail À La Théorie Générale De L'acte Juridique

L'apport Du Droit Du Travail À La Théorie Générale De L'acte Juridique

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de droit social
  • Format: Grand format
Neuf à 57 €
La Forme Des Actes Juridiques En Droit International Prive Etude Sur Les Conflits De Lois

La Forme Des Actes Juridiques En Droit International Prive Etude Sur Les Conflits De Lois

  • Format: Broché
Neuf à 69,99 €
Des Clauses D'inaliénabilité Insérées Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Prévus Par La Loi

Des Clauses D'inaliénabilité Insérées Dans Les Actes Juridiques En Dehors Des Cas Prévus Par La Loi

  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
L'interprétation De L'acte Juridique - Recherche Des Méthodes Communes À La Loi, Au Contrat Et Au Jugement

L'interprétation De L'acte Juridique - Recherche Des Méthodes Communes À La Loi, Au Contrat Et Au Jugement

  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 79 €
De L'"Abus Fiscal" Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'établissement De L'impôt - Essai De Cadre Théorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

De L'"Abus Fiscal" Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'établissement De L'impôt - Essai De Cadre Théorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

  • Collection: Fondements Du Droit Fiscal
  • Format: Grand format
Neuf à 253 €
Droit Et Médiation Dans L'espace Ohada - Le Cadre Juridique De L'acte Uniforme Relatif À La Médiation

Droit Et Médiation Dans L'espace Ohada - Le Cadre Juridique De L'acte Uniforme Relatif À La Médiation

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 22 €
Les Actes Préparatoires - A La Recherche D'une Catégorie Juridique

Les Actes Préparatoires - A La Recherche D'une Catégorie Juridique

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 22 €
Vers Une Culture Juridique Européenne ? - Actes Du Colloque

Vers Une Culture Juridique Européenne ? - Actes Du Colloque

  • Collection: Centre De Droit Des Affaires
  • Format: Broché
Neuf à 26,30 €
Occasion dès 3,74 €
Comment Les Responsables Publics Doivent-Ils Répondre De Leurs Actes ?

Comment Les Responsables Publics Doivent-Ils Répondre De Leurs Actes ?

  • Collection: Actes & Colloques
  • Format: Beau livre
Neuf à 22 €
La Loi Dans L'union Européenne - Contribution À La Définition Des Actes Législatifs Dans Un Ordre Juridique D'intégration

La Loi Dans L'union Européenne - Contribution À La Définition Des Actes Législatifs Dans Un Ordre Juridique D'intégration

  • Collection: Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
  • Format: Broché
Neuf à 47,65 €
Occasion dès 135,99 €
Problématiques Et Solutions Aux Différentes Questions Juridiques, Fiscales Et Sociales : Cas Pratique - Acte Uniforme Ohada - Code Général Des Impôts Congolais

Problématiques Et Solutions Aux Différentes Questions Juridiques, Fiscales Et Sociales : Cas Pratique - Acte Uniforme Ohada - Code Général Des Impôts Congolais

  • Format: Beau livre
Neuf à 41,50 €
Cohérence Et Actes Administratifs

Cohérence Et Actes Administratifs

  • Collection: Actes & Colloques
  • Format: Grand format
Neuf à 25 €
Occasion dès 27,99 €
La Représentation Dans Les Actes Immobiliers - Aspects Juridiques Et Pratiques

La Représentation Dans Les Actes Immobiliers - Aspects Juridiques Et Pratiques

  • Format: Beau livre
Neuf à 67 €
Occasion dès 69,99 €
La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques - Dvd-Rom

La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques - Dvd-Rom

Neuf à 76,11 €
La Faiblesse En Droit - Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'ecole Doctorale Des Sciences Juridiques Strasbourg, Le 13 Décembre 2018

La Faiblesse En Droit - Actes Du Colloque Des Doctorants Et Jeunes Docteurs De L'ecole Doctorale Des Sciences Juridiques Strasbourg, Le 13 Décembre 2018

  • Collection: Droit & Science Politique
  • Format: Beau livre
Neuf à 32 €
De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commerçants

De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commerçants

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
Conception Et Nature Juridique De Quelques Actes Administratifs

Conception Et Nature Juridique De Quelques Actes Administratifs

  • Format: Broché
Neuf à 34,44 €
L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 63 €
Gerti Hesseling - A L'ombre Du Droit - Actes Du Colloque De L'ufr Sciences Juridiques Et Politiques De L'université De Saint-Louis Des 15 Et 16 Décembre

Gerti Hesseling - A L'ombre Du Droit - Actes Du Colloque De L'ufr Sciences Juridiques Et Politiques De L'université De Saint-Louis Des 15 Et 16 Décembre

  • Format: Broché
Neuf à 27 €
Occasion dès 24 €
Discours Juridique Et Amours Littéraires - Actes Du Colloque International, Brest, 13-14 Octobre 2011

Discours Juridique Et Amours Littéraires - Actes Du Colloque International, Brest, 13-14 Octobre 2011

  • Collection: Circare
  • Format: Broché
Neuf à 45 €
Occasion dès 33,99 €
L'inexistence Juridique Des Actes Administratifs - Essai De Théorie Juridique Comparée : France, Chili, Espagne, Italie

L'inexistence Juridique Des Actes Administratifs - Essai De Théorie Juridique Comparée : France, Chili, Espagne, Italie

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Broché
Neuf à 55 €
Occasion dès 143,99 €