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Acte Droit Administratif

39 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Étude Sur La Constitution Belge: Du Droit Des Tribunaux De Vérifier La Légalité Des Actes Administratifs (Interprétation Des Articles 92, 93, 107 De L

Étude Sur La Constitution Belge: Du Droit Des Tribunaux De Vérifier La Légalité Des Actes Administratifs (Interprétation Des Articles 92, 93, 107 De L

  • Format: Relié
Neuf à 38,49 €
Étude Sur La Constitution Belge: Du Droit Des Tribunaux De Vérifier La Légalité Des Actes Administratifs (Interprétation Des Articles 92, 93, 107 De L

Étude Sur La Constitution Belge: Du Droit Des Tribunaux De Vérifier La Légalité Des Actes Administratifs (Interprétation Des Articles 92, 93, 107 De L

  • Format: Broché
Neuf à 24,18 €
La Régularisation Des Actes Administratifs - Etude Du Droit Français À La Lumière Des Solutions Du Droit Brésilien

La Régularisation Des Actes Administratifs - Etude Du Droit Français À La Lumière Des Solutions Du Droit Brésilien

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
  • Format: Grand format
Neuf à 72 €
Occasion dès 79,99 €
Notes D'arrêts De Marcel Waline - Volume 1, Les Bases Du Droit Administratif (Sources Des Règles, Sujets, Actes)

Notes D'arrêts De Marcel Waline - Volume 1, Les Bases Du Droit Administratif (Sources Des Règles, Sujets, Actes)

  • Format: Relié
Neuf à 120 €
L'intérêt À Agir Dans Le Contentieux De L'annulation Des Actes Administratifs - Etude Comparée Des Droits Français Et Allemand

L'intérêt À Agir Dans Le Contentieux De L'annulation Des Actes Administratifs - Etude Comparée Des Droits Français Et Allemand

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 55 €
Acte Pour La Licence - Code Civil - Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments - Droit Administratif

Acte Pour La Licence - Code Civil - Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments - Droit Administratif

  • Format: Broché
Neuf à 18,64 €
L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

L'acte Juridictionnel En Droit Administratif Français - Etude Des Discours Juridiques Sur La Justice Administrative

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 63 €
Le Raisonnable En Droit Administratif - Actes Du Colloque De Toulouse, 20 Mars 2015

Le Raisonnable En Droit Administratif - Actes Du Colloque De Toulouse, 20 Mars 2015

  • Collection: L'unité Du Droit
  • Format: Non Precisé
Neuf à 39 €
Occasion dès 32,10 €
Autorités Administratives, Droits Fondamentaux Et Opérateurs Économiques - Actes Du Colloque Du 12 Octobre 2012

Autorités Administratives, Droits Fondamentaux Et Opérateurs Économiques - Actes Du Colloque Du 12 Octobre 2012

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Broché
Neuf à 25 €
Occasion dès 12,99 €
Université De Paris. Faculté De Droit. Des Actes Des Autorités Administratives Qui Échappent: À Un Recours Pour Excès De Pouvoir. Thèse Pour Le Doctor

Université De Paris. Faculté De Droit. Des Actes Des Autorités Administratives Qui Échappent: À Un Recours Pour Excès De Pouvoir. Thèse Pour Le Doctor

  • Format: Broché
Neuf à 22,99 €
La Justice Administrative À Nice, 1800-1953, Du Conseil De Préfecture Au Tribunal Administratif: Acte De La Journée D'étude, Le 25 Nov - 2005

La Justice Administrative À Nice, 1800-1953, Du Conseil De Préfecture Au Tribunal Administratif: Acte De La Journée D'étude, Le 25 Nov - 2005

  • Format: Broché
Neuf à 20 €
Le Titre Foncier Au Cameroun - Recherche Sur La Spécificité D'un Acte Administratif Unilatéral

Le Titre Foncier Au Cameroun - Recherche Sur La Spécificité D'un Acte Administratif Unilatéral

  • Format: Beau livre
Neuf à 28 €
Occasion dès 23,99 €
La Compétence - Actes Du Colloque Organisé Les 12 Et 13 Juin 2008 Par L'association Française Pour La Recherche En Droit Administratif À La Faculté De Droit, Sciences Économiques Et Gestion...

La Compétence - Actes Du Colloque Organisé Les 12 Et 13 Juin 2008 Par L'association Française Pour La Recherche En Droit Administratif À La Faculté De Droit, Sciences Économiques Et Gestion...

  • Collection: Colloques & Débats
  • Format: Broché
Neuf à 50,70 €
L'université Et Ses Responsabilités - Actes Du Colloque Organisé Les 27 Et 28 Novembre 2014 Par Le Centre De Recherche Droit Dauphine (Cr2d) Et Le Centre De Recherche Administrative (Cra) De...

L'université Et Ses Responsabilités - Actes Du Colloque Organisé Les 27 Et 28 Novembre 2014 Par Le Centre De Recherche Droit Dauphine (Cr2d) Et Le Centre De Recherche Administrative (Cra) De...

  • Collection: GRANDS COLLOQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 39 €
Occasion dès 38,99 €
Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif; Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux

Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif; Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le Tarif Du Droit D'enregistrement De Chacun D'eux

Occasion dès 150 €
Traité De Droit Administratif * L'organisation Administrative - La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs - La Justice Administrative - La Police Administrative Et Les Services Publics - La Responsabilité Administrative

Traité De Droit Administratif * L'organisation Administrative - La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs - La Justice Administrative - La Police Administrative Et Les Services Publics - La Responsabilité Administrative

Occasion dès 20 €
Recherches Sur Le Régime Juridique De L Acte Administratif Unilatéral - D.E.S. Droit Public (2e Tirage Revu Et Augmenté) Année Universitaire 1974-1975 - Université De Paris I Panthéon-Sorbonne

Recherches Sur Le Régime Juridique De L Acte Administratif Unilatéral - D.E.S. Droit Public (2e Tirage Revu Et Augmenté) Année Universitaire 1974-1975 - Université De Paris I Panthéon-Sorbonne

Occasion dès 45,80 €
Traité De Droit Administratif -7éme Édition - L Organisation Administrative, La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs, La Justice Administrative, La Police Administrative Et Les Services(...)

Traité De Droit Administratif -7éme Édition - L Organisation Administrative, La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs, La Justice Administrative, La Police Administrative Et Les Services(...)

Occasion dès 30,90 €
Documents D Études Droit Administratif N°2.04 Juillet 1972 - L Acte Administratif.

Documents D Études Droit Administratif N°2.04 Juillet 1972 - L Acte Administratif.

Occasion dès 25,80 €
Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif, Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le Tarif Du Droit D Enregistrement De(...)

Dictionnaire De Législation Usuelle Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif, Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le Tarif Du Droit D Enregistrement De(...)

Occasion dès 65,25 €
Cahiers De La Recherche Sur Les Droits Fondamentaux, N° 17/2019 - La Motivation Des Actes Administratifs - Le Droit Français À La Lumière Du Droit Administratif Comparé

Cahiers De La Recherche Sur Les Droits Fondamentaux, N° 17/2019 - La Motivation Des Actes Administratifs - Le Droit Français À La Lumière Du Droit Administratif Comparé

  • Collection: Cahiers de la recherche sur le
  • Format: Broché
Occasion dès 18,90 €
Recueil Des Actes Administratifs De Gironde - N°10 - Année 1867 : Répartition Du Contingent Entre Les Cantons - Prohibition Du Droit De Pêche

Recueil Des Actes Administratifs De Gironde - N°10 - Année 1867 : Répartition Du Contingent Entre Les Cantons - Prohibition Du Droit De Pêche

  • Format: Broché
Occasion dès 16,95 €
Dictionnaire De Legislation Usuelle (1 Volume - 2 Tomes) - Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif; Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le ...

Dictionnaire De Legislation Usuelle (1 Volume - 2 Tomes) - Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commercial, Criminel Et Administratif; Avec Toutes Les Formules Des Actes Et Contrats Et Le ...

  • Format: Relié
Occasion dès 44,90 €
Les Cahiers Du Gridauh N° 14/2005 - Droit Administratif Des Biens Et Droits De L'homme - Acte Du Colloque De Nantes, 17 Octobre 2003

Les Cahiers Du Gridauh N° 14/2005 - Droit Administratif Des Biens Et Droits De L'homme - Acte Du Colloque De Nantes, 17 Octobre 2003

  • Format: Broché
Occasion dès 71,13 €
Nouveau Code Du Proprietaire Et Du Commercant - Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commerical, Administratif Avec Toutes Les Formules Des Actes Sous Seing Privé, Et Le Tarif Du Droit ...

Nouveau Code Du Proprietaire Et Du Commercant - Contenant Les Notions Du Droit Civil, Commerical, Administratif Avec Toutes Les Formules Des Actes Sous Seing Privé, Et Le Tarif Du Droit ...

  • Format: Relié
Occasion dès 55,50 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Beau livre
Occasion dès 2,99 €
Recueil Des Actes Administratifs Du Departement De La Gironde N° 7 - Recrutement Justification Des Droits A L'exemption, Itineraire Du Conseil De Revision - Echenillage Instruction

Recueil Des Actes Administratifs Du Departement De La Gironde N° 7 - Recrutement Justification Des Droits A L'exemption, Itineraire Du Conseil De Revision - Echenillage Instruction

  • Format: Broché
Occasion dès 20,90 €
Le Contentieux Des Actes Administratifs Non Décisoires - Contribution À Une Typologie Du Droit Souple

Le Contentieux Des Actes Administratifs Non Décisoires - Contribution À Une Typologie Du Droit Souple

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Broché
Occasion dès 23,27 €
Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif. Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Occasion dès 4 €
Traité De Droit Administratif Tome 1 - L'organisation Administrative, La Juridiction Administrative, Les Actes Et L'objet De L'action Administrative

Traité De Droit Administratif Tome 1 - L'organisation Administrative, La Juridiction Administrative, Les Actes Et L'objet De L'action Administrative

  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 5 €
Recueil Administratif Du Departement De Lot Et Garonne N°108 Annee 1817 - Instruction Sur Les Actes Administratifs Soumis Aux Droits De Timbre Et D'enregistrement - Tableau De Quelques Actes ...

Recueil Administratif Du Departement De Lot Et Garonne N°108 Annee 1817 - Instruction Sur Les Actes Administratifs Soumis Aux Droits De Timbre Et D'enregistrement - Tableau De Quelques Actes ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Traite Pratique Des Actes Prives - En Matiere Civile, Commerciale Et Administrative - Suivi De Nombreuses Formules D'actes Et D'un Tarif Raisonne Des Droits D'enregistrement, De Timbre Et ...

Traite Pratique Des Actes Prives - En Matiere Civile, Commerciale Et Administrative - Suivi De Nombreuses Formules D'actes Et D'un Tarif Raisonne Des Droits D'enregistrement, De Timbre Et ...

  • Format: Relié
Occasion dès 12,50 €
Mémentos Du Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Mémentos Du Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Beau livre
Occasion dès 3,12 €
Dictionnaire De Legislation Usuelle Contenant Mes Notions Du Droit Civil Commercial Criminel Et Administratif Avec Des Formules D'actes Et Contrats Et Le Droit D'enregistrement De Chacun ...

Dictionnaire De Legislation Usuelle Contenant Mes Notions Du Droit Civil Commercial Criminel Et Administratif Avec Des Formules D'actes Et Contrats Et Le Droit D'enregistrement De Chacun ...

  • Format: Broché
Occasion dès 105 €
Droit Administratif Licence 2 Semestre 2 - L'acte Administratif Unilatéral - Le Contrat Administratif - La Responsabilité Administrative - Le Contrôle Juridictionnel De L'administration - Edition 2016-2017

Droit Administratif Licence 2 Semestre 2 - L'acte Administratif Unilatéral - Le Contrat Administratif - La Responsabilité Administrative - Le Contrôle Juridictionnel De L'administration - Edition 2016-2017

  • Edition 2016-2017
  • Collection: Annales D'examens
  • Format: Beau livre
Occasion dès 5,91 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif

  • Collection: Mémentos Dalloz
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 1,40 €
Prefecture De La Gironde Recueil Des Actes Administratifs N° 35 - Archives Communales. ¿ Récolement Des Inventaires____Facultés De Droit. ¿ Concours Pour Dix Places D¿Agrégé Ecole Supérieure ...

Prefecture De La Gironde Recueil Des Actes Administratifs N° 35 - Archives Communales. ¿ Récolement Des Inventaires____Facultés De Droit. ¿ Concours Pour Dix Places D¿Agrégé Ecole Supérieure ...

  • Format: Broché
Occasion dès 20,90 €
Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif, 19ème Édition

Droit Administratif - Actes Administratifs, Organisation Administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux Administratif, 19ème Édition

  • Collection: Mementos Dalloz
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 1,45 €
Traité Élémentaire De Droit Administratif * L'organisation Administrative - La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs - La Justice Administrative - La Police Administrative Et Les Services Publics - La Responsabilité Administrative

Traité Élémentaire De Droit Administratif * L'organisation Administrative - La Fonction Administrative Et Les Actes Administratifs - La Justice Administrative - La Police Administrative Et Les Services Publics - La Responsabilité Administrative

Occasion dès 20 €