Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco -

Edition 2023
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

Note : 2

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Livre Droit - 10/05/2023 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 10/05/2023

Nombre de pages : 2150

Expédition : 1280

Dimensions : 19.8 x 14.5 x 6.5

ISBN : 9782711038176

Résumé :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté . l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé . une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

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Avis sur Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format - Livre Droit

Note : 2 1 avis sur Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format - Livre Droit

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Note : 2 Code monegasque bel ouvrage

par Avita (Voir ses avis) le 25/09/2024

Cependant déçue qu'il soit arrivé abîmé

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