La Protection Des Tiers Face Aux Associations - Contribution À La Notion De "Contrat-Organisation - Patrice Hoang
- Collection: Droit privé
- Format: Broché
- 524 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre25,35 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 26 et le 29 juillet
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
Neuf dès 155,00 €
Occasion dès 135,71 €
-
Le Bail Réel Solidaire - Organisme De Foncier Solidaire, Régime Du Brs, Montages Et Mise En Oeuvre
Neuf dès 45,00 €
Occasion dès 42,75 €
-
Manuel D'assurance
Neuf dès 34,00 €
Occasion dès 32,30 €
-
Les Principes Directeurs Du Procès Civil En Droit Comparé À L'aune De La Pensée De Motulsky - Journées Multilatérales De L'association Henri Capitant
Neuf dès 60,00 €
Occasion dès 45,60 €
-
Concours Infirmier De L'éducation Nationale Et De L'enseignement Supérieur - Tout-En-Un
Neuf dès 18,90 €
Occasion dès 17,96 €
-
L'autonomie Financière Des Collectivités Territoriales En Droit Français
Neuf dès 42,00 €
-
Adjoint Technique Territorial Principal De 2e Classe - Tout-En-Un - Concours Externe, Concours Interne 3e Voie Et Examen Professionnel
Neuf dès 21,90 €
-
Petites Leçons De Culture Générale
2 avis
Neuf dès 13,50 €
Occasion dès 2,45 €
-
100 Fiches Sur Le Droit Hospitalier
Neuf dès 19,90 €
-
Les Grands Discours De La Culture Juridique
Neuf dès 45,00 €
Occasion dès 42,01 €
-
Une Brève Histoire Du Droit D?Auteur - De L'antiquité À L'intelligence Artificielle
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 11,61 €
-
Le Droit
Neuf dès 12,90 €
Occasion dès 8,92 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 10,24 €
-
Madame La Juge
1 avis
Neuf dès 15,00 €
Occasion dès 10,99 €
-
Droit Civil 1re Année - Introduction Générale Au Droit - Droit Des Personnes - Droit De La Famille
Neuf dès 30,00 €
Occasion dès 28,50 €
-
Droit De L'asile
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 27,55 €
-
Rédacteur Territorial, Rédacteur Territorial Principal - Externe, Interne, 3e Voie, Examens Professionnels - Tout-En-Un
Neuf dès 24,90 €
Occasion dès 23,66 €
-
Notes Et Chroniques Sur Le Conseil Constitutionnel (1959-1969)
3 avis
Neuf dès 109,00 €
Occasion dès 103,55 €
-
La Retraite Du Salarié
Neuf dès 59,00 €
Occasion dès 19,49 €
-
Le Guide Pratique Du Créateur D'entreprise
Neuf dès 22,90 €
Occasion dès 10,00 €
Produits similaires
Présentation La Protection Des Tiers Face Aux Associations - Contribution À La Notion De "Contrat - Organisation de Patrice Hoang...
- Livre DroitAuteur(s) : Patrice HoangEditeur : Pantheon-AssasCollection : Droit privéParution : 01/11/2002Nombre de pages : 524Nombre de livres : 1Expédition : 945Dimensions : 24.00 x 16.00 x 3.20 ...
Résumé :
Cent ans après l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, l'étude de la pratique associative montre que l'ampleur croissante des activités économiques exercées dans le cadre associatif a entraîné une évolution considérable des rapports des associations avec les tiers qui, désormais, se trouvent confrontés à des problèmes pas moins redoutables que ceux qu'ils rencontraient autrefois lorsqu'ils traitaient avec les sociétés et auxquels la loi a remédié. En effet, alors que le législateur est intervenu depuis longtemps en droit des sociétés afin d'assurer un ensemble de garanties aux partenaires de ce type d'organisations, il s'est abstenu jusqu'à présent de le faire en matière d'associations.
Ainsi, les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, etc.), afin de s'assurer de la validité des engagements pris au nom d'une association. Ensuite, même s'ils parviennent à acquérir une quelconque certitude sur ce point, rien ne leur garantit qu'ils obtiendront de l'association qu'elle exécute tous ses engagements, car les tiers n'ont de droits que contre la seule personne morale, dont l'évolution et le patrimoine, dans sa consistance et sa gestion, ne sont entourés d'aucune des précautions prises par le droit des sociétés.
Dès lors, l'instauration de mesures de protection des tiers implique que la loi intervienne bien évidemment au niveau des rapports que l'organisation entretient avec les tiers, mais également à l'égard de l'organisation elle-même. De plus, afin d'adapter la réglementation à la diversité des associations, la loi devrait soumettre les associations touchant le plus grand nombre de tiers à un encadrement renforcé, en les distinguant de la majorité des autres associations.
La nécessité, lorsque les intérêts des tiers sont en cause, de ne pas laisser la détermination des conditions de fonctionnement d'une organisation, à la totale discrétion des parties au contrat qui en est l'acte créateur, permet de prendre conscience de la permanence, au-delà des structures adoptées, des questions que soulève l'insertion de tout contrat-organisation dans l'environnement juridique.
Biographie:
Patrice Hoang est professeur agrégé de droit privé.
Sommaire:
LA PROTECTION DES TIERS FACE A L'ACTE D'ORGANISATION
LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ACTES DE L'ORGANISATION
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE
Avis sur La Protection Des Tiers Face Aux Associations - Contribution À La Notion De "Contrat - Organisation de Patrice Hoang... - Livre Droit
0 avis sur La Protection Des Tiers Face Aux Associations - Contribution À La Notion De "Contrat - Organisation de Patrice Hoang... - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.