Code De La Commande Publique -

Edition 2022
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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- Livre Droit

Livre Droit - 03/02/2022 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 03/02/2022

Nombre de pages : 1666

Expédition : 1036

Dimensions : 19.5 x 15 x 4.6

ISBN : 9782711035885

Résumé :
Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.

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