Code De Procédure Pénale 2009 - Renucci Jean-François
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Pénale 2009 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Deux cents ans après la promulgation du code d'instruction criminelle, cette 50e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 dite " nouveaux droits pour les victimes et amélioration de l'exécution des peines ", loi n ° 2008-174 du 25 février 2008 sur rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (et son décret d'application n° 2008- 361 du 16 avril 2008), décret n ° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, décret n ° 2007-1388 du 26 septembre 2007 1 pris pour l'application de la loi n ° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention la délinquance. Cette nouvelle édition est en outre marquée par l'entrée en vigueur, courant 2008, de nombreuses dispositions de la loi n° 2007-291 du mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.
Sommaire:
["De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon","REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions applicables à l'Outre-Mer","DECRETS","ARRETES","INSTRUCTION GENERALE"]
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Avis sur Code De Procédure Pénale 2009 Format Relié - Livre Droit
3 avis sur Code De Procédure Pénale 2009 Format Relié - Livre Droit
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