Code De Procédure Civile - Avec Jaquette - Edition 2022 -

Edition 2022
Collection: CODES BLEUS
Format: Beau livre

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- Livre Droit

Livre Droit - 07/07/2021 - Beau livre

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 07/07/2021

Nombre de pages : 3412

Expédition : 1480

Dimensions : 19.9 x 15 x 7

ISBN : 9782711035304

Résumé :
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Biographie:
L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon- Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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