Code Rural - Litec

Collection: Litec Poche
Format: Broché

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Présentation Code Rural de Litec Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Litec - 18/12/2006 - Broché

Auteur(s) : Litec

Editeur : Lexis Nexis

Collection : Litec Poche

Parution : 18/12/2006

Nombre de pages : 1446

Nombre de livres : 1

Expédition : 870

Dimensions : 19.00 x 13.50 x 3.70

ISBN : 9782711008292

Résumé :
Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Sommaire:
PARTIE LEGISLATIVE

L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
L'exploitation agricole
Baux ruraux
Organismes professionnels agricoles
Production et marchés
Dispositions sociales
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles ; Recherche agronomique
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

PARTIE REGLEMENTAIRE

L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
L'exploitation agricole
Baux ruraux
Organismes professionnels agricoles
Production et marchés
Dispositions sociales
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles ; Recherche agronomique

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