Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2020 -
- Edition 2020
- Collection: Codes Dalloz
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Présentation Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2020 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire . loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat . ordonnance du 21 octobre et décret du 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres . ordonnance du 24 juillet, décret du 30 juillet et arrêté du 7 août 2019 relatifs à la reforme de l'épargne retraite . loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé . ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire . ordonnance et décret du 12 juin, arrêté du 27 juin 2019 relatifs à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle . loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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