Code Général Des Impôts - Livre Des Procédures Fiscales - Edition 2020 -

Edition 2020
Collection: Codes Bleus
Format: Poche

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Livre Droit - 27/05/2020 - Poche

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Parution : 27/05/2020

Nombre de pages : 2330

Expédition : 950

Dimensions : 19 x 13.6 x 4.3

ISBN : 9782711032969

Résumé :
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code générai des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est jour notamment : de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 . de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 . de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

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