Code Général Des Impôts & Livre Des Procédures Fiscales -

Edition 2019
Collection: Codes Bleus poche
Format: Poche

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Livre Droit - 28/03/2019 - Poche - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus poche

Langue : Français

Parution : 28/03/2019

Nombre de pages : 2242

Nombre de livres : 1

Expédition : 918

Dimensions : 19 x 13.5 x 4

ISBN : 9782711030996

Résumé :
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 . de la loi n 2018-1203 du 22 décembre 2018de financement de la sécurité sociale pour 2019 . de la loi n°2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.

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