Code Des Baux - Commenté - Béatrice Vial-Pedroletti
- Edition 2018
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Baux - Commenté de Béatrice Vial - Pedroletti Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 . la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté . la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique . la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maitre de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
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