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Code Des Sociétés, Annoté Et Commenté - Edition 2018 -

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      Note :

      Présentation Code Des Sociétés, Annoté Et Commenté - Edition 2018 Format Beau livre

       - Livre Droit

      Livre Droit - 17/10/2017 - Beau livre

      . .

    • Editeur : Dalloz-Sirey
    • Collection : CODES DALLOZ
    • Parution : 17/10/2017
    • Nombre de pages : 2790
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1162
    • Dimensions : 20 x 13.5 x 5.9
    • ISBN : 9782247168675



    • Résumé :
      L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises . ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés . ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers . ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires . ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés . loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre . loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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