Code Civil -

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Résumé :
La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique .- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) . le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) . l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés . la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle . la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Biographie:
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.