Code Civil Annoté - Edition Limitée Format Grand Format

Code Civil Annoté - Edition Limitée - Ancel Pascal

Nouveauté
Collection: CODES DALLOZ
Format: Grand Format
3497.0 pages

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Livre Droit - Ancel Pascal - 26/06/2025 - Grand Format

Auteur(s) : Ancel Pascal - Collectif - Damas Nicolas - Naudin Estelle - Venandet GuyEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 26/06/2025Nombre de pages :...

Auteur(s) : Ancel Pascal - Collectif - Damas Nicolas - Naudin Estelle - Venandet Guy

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 26/06/2025

Nombre de pages : 3497.0

Expédition : 1.346

Dimensions : 19.3 x 12.7 x 6.8

Résumé :
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés . la loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme . le décret du 5 juillet 2024 relatif aux procédures applicables aux organismes philanthropiques . la loi du 13 juin 2024 sur la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères . la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France . la loi du 13 juin 2024 relative à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate . la loi du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille. Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, filiation, biens, libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription...

Biographie:
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard

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