Code Notarial -

Edition 2024
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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- Livre Droit

Livre Droit - 15/11/2023 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 15/11/2023

Nombre de pages : 1480

Expédition : 942

Dimensions : 19.7 x 14.7 x 4.7

ISBN : 9782711038282

Résumé :
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

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