Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté -

Edition 2023
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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- Livre Droit

Livre Droit - 04/05/2023 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 04/05/2023

Nombre de pages : 3387

Expédition : 1388

Dimensions : 20.4 x 14.2 x 7

ISBN : 9782247222667

Résumé :
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence . - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) . - contenu numérique additionnel . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture . - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 . - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif . - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat . - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement . - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.

Biographie:
Jérôme Lasserre Capdeville : Michel Storck : Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :

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