Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
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Avis sur Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté . l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé . une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
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