Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union - Edition 2016 - Chevrier Eric
- Edition 2016
- Collection: Codes Dalloz
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Résumé :
Les plus de l'édition 2016 : - Un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires . - Entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union le 1er mai 2016 . - Enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
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