Droit Minier Congolais - De La Théorie À La Pratique Tome 1, Exploitation Artisanale Des Substances Minérales - Mulungulungu Nachinda Cim's

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Résumé :
Les activités minières de type artisanal sont très répandues en République Démocratique du Congo. L'exploitation des substances minérales par des procédés primitifs ou des techniques rudimentaires suscite un engouement inouï chez les communautés locales vivant a proximité des zones minières ou de carrières. L'existence de la loi minière prouve à suffisance que le secteur minier artisanal est formalisé, structuré, ou encore régulé . bien que le désordre et l'anarchie y règnent en maîtres. Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu'il existe un réel décalage entre la théorie et la pratique.

Biographie:
Docteur en droit Cim's Mulungulungu Nachinda est professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa. Praticien du droit minier depuis 2006, président de la délégation syndicale et membre du Comité de direction honoraire du Cadastre minier, il y est actuellement chef de service contentieux. Responsable des Editions CM, biographe et membre de la Société de législation comparée (France), il est auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques.