Cour Constitutionnelle - Bernadette Renauld

. .

Résumé :
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

Biographie:
Marie-Françoise Rigaux : Référendaire émérite à la Cour constitutionnelle et professeur émérite à l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Bernadette Renauld : Collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, référendaire à la Cour constitutionnelle Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine : Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : François Henneaux : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul : Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.