Nouveau Code De Procédure Civile - 94ème Édition 2002 - Collectif null

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Résumé :
Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 94e édition est à jour, notamment, du règlement 44/2001/CE appelé à succéder à la Convention de Bruxelles de 1968, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle et du statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier 2002 sur la publicité des saisies immobilières.

Sommaire:
["Dispositions communes à toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","L'arbitrage","Les voies d'exécution","Du tribunal à l'instance","Des tribunaux de grande instance","Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements","De l'exécution des jugements","Procédures relatives à l'ouverture d'une succession","La cour de cassation","La cour d'appel","Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance","Les juridictions spécialisées non pénales","Les juridictions des mineurs","Les juridictions pénales","Dispositions communes à plusieurs juridictions","Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats","Dispositions particulières."]