Code Des Assurances -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Résumé :
Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
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