Code De La Propriété Intellectuelle - Edition 2002 - Collectif null

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Résumé :
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas a présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires non codifiés nécessaires à la compréhension de la matière, classes par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : * le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions des commissions en matière de rémunération équitable (30 novembre 2001) et de copie privée (6 décembre 2002), et de l'intégration des nouvelles directives de 2001 " société de l'information " et " droit de suite " . * les dessins et modèles, avec le nouveau régime législatif issu de la transposition de la directive communautaire, et le règlement communautaire du 12 décembre 2001. D'importants décrets du 18 février 2002, relatifs aux mandataires en propriété industrielle, aux dessins et modèles et à la marque communautaire ont pu être ajoutés en Addendum de l'ouvrage. Les textes sont abondamment annotés de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques. Et, en raison notamment des réformes évoquées plus haut, l'ensemble de ces annotations a été refondu pour la présente édition.

Sommaire:
["LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE","Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte"]