Code des domaines nationaux -

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Résumé :
Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 vent?se, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vend?miaire, 16 et 24 frimaire an VI; arr?t?s du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les diff?rentes valeurs ? employer en acquisition de ces domaines;
Date de l'?dition originale: 1798

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr