Code De La Copropriété. Edition 2002 - Lafond Jacques

. .

Résumé :
7e édition, textes concernant le statut de la copropriété à jour au 1er février 2002. Un contenu original présentant un panorama du droit de la copropriété, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété : statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM, à la publicité foncière, à la surveillance des immeubles, à la télédiffusion et au câble, aux syndics de copropriété... Les textes : deux textes principaux (loi de 1965 sur le statut de la copropriété et son décret d'application) et des annexes thématiques. Des " textes secondaires " complétant les textes principaux. Les commentaires rédigés par les auteurs interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue dans cette matière. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés et les recommandations de la commission relative à la copropriété. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Sommaire:
["Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis","Définition et organisation de la copropriété","Administration de la copropriété","Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation","Reconstruction","Dispositions d'ordre général","Décret n°67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis"]