Code De La Copropriété - Annoté & Commenté - Moussa Thioye
- Edition 2023
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Présentation Code De La Copropriété - Annoté & Commenté de Moussa Thioye Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif . - appendice thématique . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
Biographie:
Yves Rouquet : Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) Moussa Thioye :
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