Les marchés de conception-réalisation : -

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Résumé :
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un march? de travaux publics au Cameroun, le ma?tre d'ouvrage peut, depuis un arr?t? du 11 ao?t 2021, sous certaines conditions, associer le ma?tre d'oeuvre ? l'entrepreneur dans une m?me ?quipe et dans une m?me phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif r?glementaire existant en la mati?re, sans toutefois avoir apport? la perfection, favorise un meilleur encadrement des march?s publics au Cameroun. L'?tude de la l?gislation camerounaise ? la lumi?re des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira ? des suggestions d'am?lioration du cadre juridique.

Biographie:
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un march? de travaux publics au Cameroun, le ma?tre d'ouvrage peut, depuis un arr?t? du 11 ao?t 2021, sous certaines conditions, associer le ma?tre d'oeuvre ? l'entrepreneur dans une m?me ?quipe et dans une m?me phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif r?glementaire existant en la mati?re, sans toutefois avoir apport? la perfection, favorise un meilleur encadrement des march?s publics au Cameroun. L'?tude de la l?gislation camerounaise ? la lumi?re des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira ? des suggestions d'am?lioration du cadre juridique....

Sommaire:
EVINA Joseph Valerie es doctor en Derecho p?blico por la Universidad de Douala (Camer?n). Autor, escritor, investigador y acad?mico, es especialista en Derecho contractual p?blico, Derecho mercantil p?blico y Derecho p?blico en general. Tambi?n es investigador del CREDA. Tambi?n es profesor asociado en el INJS de Camer?n....