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Code Civil Annote des Arrets de la Cour de Cassation et des Circulaires Ministerielles - Riviere H., F.

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Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 398 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit- Relié- Avec une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence. Précédé des Lois constitut... Voir plus
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      Présentation Code Civil Annote Des Arrets De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Ministerielles de Riviere H F

       - Livre

      Avec une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence. Précédé des Lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien Droit mis en rapport avec les articles de ce code.

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