Code Pénal - Edition 2002 - Pelletier Hervé
- Collection: CODES BLEUS
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2001. In-8. Broché. Bon état. Couv. défraîchie. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1848 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Avis sur Code Pénal - Edition 2002 de Pelletier Hervé Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal - Edition 2002 de Pelletier Hervé Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
14e édition à jour au 24 août 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, loi du 12 juin 2001 relative au renforcement de la prévention et de la répression des mouvements sectaires, - codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, Code de la route, Code monétaire et financier...). Et toujours des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l'ensemble du code, annexes comprises.
Biographie:
Réalisé par Hervé Pelletier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte."]
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