Code des voies d'exécution OHADA - Amboulou, Hygin Didace
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Code Des Voies D'exécution Ohada Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Des Voies D'exécution Ohada Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La connaissance des proc?dures civiles d'ex?cution est particuli?rement importante. D'une part, elle permet au cr?ancier d'?tre rev?tu de ses droits pour saisir les biens de son d?biteur. D'autre part, elle pr?vient contre l'insolvabilit? du d?biteur en pratiquant des mesures de saisies ? titre conservatoire, c'est-?-dire avant m?me toute d?cision de justice. Le droit des voies d'ex?cution, ou droit des proc?dures civiles d'ex?cution, en effet, regroupe l'ensemble des proc?d?s l?gaux et coercitifs auxquels un cr?ancier peut avoir recours pour obtenir l'ex?cution de son obligation par le d?biteur, si celui-ci ne s'ex?cute pas librement, volontairement et spontan?ment, c'est-?-dire s'il ne fait pas preuve de bonne foi. Dans l'espace OHADA, ce droit r?sulte d'une r?forme op?r?e par l'Acte uniforme portant organisation des proc?dures simplifi?es de recouvrement et des voies d'ex?cution, acte adopt? le 10 avril 1998. Ce Code est consacr? ? ce droit de l'ex?cution forc?e. Tant par son expression claire et limpide que par la richesse de ses r?f?rences jurisprudentielles et doctrinales, il apporte des solutions aux difficult?s auxquelles sont confront?s les chercheurs, magistrats, avocats....
Biographie:
Hygin Didace AMBOULOU est Notaire et Charg? de cours ? l?Ecole Nationale d?Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
Sommaire:
Hygin Didace AMBOULOU est Notaire et Charg? de cours ? l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville....