La Coopération Intercommunale - 4ème Édition - Perrin Bernard
- Collection: Administration locale
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur La Coopération Intercommunale - 4ème Édition de Perrin Bernard Format Broché - Livre Droit
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Présentation La Coopération Intercommunale - 4ème Édition de Perrin Bernard Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Syndicats, districts, communautés, coopération statutaire, coopération contractuelle... Le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale actuellement existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à la concertation active qu'ils souhaitent mettre en place. L'auteur a également placé son sujet dans la perspective des réformes envisagées qui pourraient, à terme, entraîner quelques modifications du paysage intercommunal. De nombreuses illustrations - cas d'école ou expériences concrètes - témoignent des initiatives multiples et diverses que les données statistiques permettent de mieux qualifier. Les élus et responsables communaux pourront découvrir la formule de coopération la mieux adaptée à leurs besoins au travers de quelque 800 communes et 1400 groupements cités ou recensés dans l'ouvrage. Tous y trouveront l'essentiel de ce qu'il faut savoir de la coopération intercommunale.
Biographie:
Bernard Perrin est administrateur territorial honoraire. Praticien reconnu des questions relatives à la décentralisation et au droit de la fonction publique territoriale, il a consacré de nombreux travaux à ces sujets et plusieurs ouvrages.
Sommaire:
["UNE AMBIGUITE HISTORIQUE","Le parcours","Le débat","L'évolution","La grande réforme","LES VOIES ET LES MOYENS","La coopération contractuelle","La coopération statutaire","LES NOUVEAUX INSTRUMENTS","La nouvelle donne","Le schéma départemental","La communauté de communes","La communauté de villes","La communauté d'agglomération","Le statut des élus et fonctionnaires","LE DISPOSITIF FINANCIER","L'état des lieux","Le régime financier et fiscal des groupements de communes","Le dispositif de la loi du 12 juillet 1999."]
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