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Fort volume in-8 relié, 704p., 2015. Exemplaire de travail, en bon état de solidité, certaines pages comportent de bref passages proprement surlignés au stabylo. Prix en relation. DROIT.
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Avis sur Procédure Administrative de Benoît Bovay - Livre
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Présentation Procédure Administrative de Benoît Bovay
- Livre
Résumé :
Depuis la premi?re ?dition parue en 2000, la r?vision totale de l'organisation judiciaire f?d?rale, entr?e en vigueur le 1er janvier 2007, a instaur? de nouvelles voies de recours et r?gles de proc?dure tant au niveau du Tribunal f?d?ral que des autorit?s administratives f?d?rales de recours par la cr?ation du Tribunal administratif f?d?ral et une r?vision compl?te de la loi f?d?rale sur la proc?dure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fond?e sur la Constitution, la CEDH et les lois de proc?dure a ?t? tr?s abondante. Les lois cantonales ont ?t? modifi?es; le canton de Vaud s'est dot? d'une loi compl?te de proc?dure administrative en 2008. L'objectif est de mettre en parall?le la proc?dure administrative f?d?rale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en ?vidence leurs divergences. Facilitant l'acc?s ? la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par ?tapes, de la proc?dure administrative non contentieuse puis contentieuse en passant par la d?cision administrative, est destin?e aux praticiens, ?tudiants, administr?s et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activit? de celle-ci vu la vaste port?e de la proc?dure administrative.