Paradis Fiscaux Et Operations Internationales - Pays Et Zones À Fiscalité Privilégiée, Mesures Anti-Évasion, A Jour Au 1er Juin 1997 -

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Livre Droit - Collectif - 11/09/1997 - Relié

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Parution : 11/09/1997

Nombre de pages : 460

Nombre de livres : 1

Expédition : 775

Dimensions : 24.60 x 17.00 x 2.70

ISBN : 9782851153487

Sommaire:

Mesures contre l'évasion fiscale internationale
Mesures de droit internes
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
Sommes versées à l'étranger au titre des services rendus en France
Paiements au profit de non résidents soumis à un régime fiscal privilégié
Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
Répression des abus de droit
Taxe spéciale de 3 %
Mesures liées à la suppression du contrôle des changes
Mesures conventionnelles
Mesures prises par d'autres pays
Pays et zônes à fiscalité privilégiés
Régimes privilégiés : Europe
Méditerranée
Asie du Sud Est et océan Indien
Etudes pratiques : optimisation fiscale internationales salariés
Optimisation fiscale internationale personnes morales
Exploitation ou établissement stable en France
Résidence fiscale
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