Adoption - Le Guide Pratique 2002 - Anne Masselot-Astruc
- Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Présentation Adoption - Le Guide Pratique 2002 de Anne Masselot - Astruc Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Ce guide vous présente l'ensemble de la législation qui s'applique en cas d'adoption d'un enfant. Divisé en cinq chapitres, il répond aux multiples questions qui se posent que l'on soit parent adoptif ou enfant adopté. Quelles sont les démarches à faire si l'on veut adopter un enfant ? Quels sont les recours contre la décision de l'administration refusant l'agrément ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un célibataire peut-il adopter un enfant ? Un enfant adopté peut-il avoir connaissance de ses origines ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Une édition fiable, complète, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. En outre, en fin d'ouvrage, vous trouverez des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et un index alphabétique détaillé.
Sommaire:
LE CADRE GENERAL
LES CONDITIONS D'ADOPTION
LA PROCEDURE D'ADOPTION
L'ADOPTION INTERNATIONALE
LES EFFETS DE L'ADOPTION
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