Donations - Le Guide Pratique 2002 de Sylvie Dibos-Lacroux Format Broché

Donations - Le Guide Pratique 2002 - Sylvie Dibos-Lacroux

Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Livre Droit - Sylvie Dibos-Lacroux - 26/03/2002 - Broché

Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux

Editeur : Prat Prisma Editions

Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS

Parution : 26/03/2002

Nombre de pages : 323

Nombre de livres : 1

Expédition : 415

Dimensions : 20.00 x 13.00 x 2.00

ISBN : 9782858905980

Résumé :
Vous trouverez dans cet ouvrage, rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, les réponses à de multiples questions :
- Comment rédiger une donation ?
- Peut-on révoquer ou refuser une donation ?
- Quels sont les droits d'un légataire universel ?
- Qu'est-ce qu'une donation en avancement d'hoirie ?
- La souscription d'une assurance vie permet-elle de faire échec aux droits des héritiers réservataires ?
- Quel est l'intérêt d'une donation-partage ?
- Doit-on déclarer au fisc les donations ?
- La donation au dernier vivant est-elle vraiment intéressante pour le conjoint survivant ?
- Combien coûte l'établissement d'une donation ?
- Les dettes de la succession doivent-elles être supportées par le ou les héritiers ?

2002 Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous permettra de connaître les différentes modalités pour faire une donation en ne spoliant personne. Elle intègre notamment les dernières dispositions législatives concernant les droits du conjoint survivant et ceux de l'enfant adultérin. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil concernant les donations ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Sommaire:

Les règles générales
Que peut-on donner ?
Comment donner ?
Les bénéficiaires
Quel est le coût d'une libéralité ?
Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

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