Les Servitudes - Émile Acollas
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Présentation Les Servitudes de Émile Acollas
- eBook
On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.
Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire :
Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ;
Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ;
Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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