Colonisation de l'Algérie - Barthélémy-Prosper Enfantin
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Avis sur Colonisation De L'algérie de Barthélémy - Prosper Enfantin - eBook
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Présentation Colonisation De L'algérie de Barthélémy - Prosper Enfantin
- eBook
Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.
La propriété INDIVIDUELLE était :
Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.
Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.
La propriété COLLECTIVE était :
Les biens de l'État.
Ceux des corporations religieuses.
Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d'ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l'égard de la propriété foncière individuelle.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE