Contrats spéciaux -
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre- Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Contrats Spéciaux de Collectif - eBook Droit
0 avis sur Contrats Spéciaux de Collectif - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Grand Continent (Vol. 5) - L'ennemi Qui Nous Désigne. Apprendre À Résister Aux Prédateurs
15,99 € eBook
-
Marc Bloch
1 avis
17,99 € eBook
-
Sites Remarquables Et Insolites D'alsace
10,99 € eBook
-
Méridiens De Médecine Chinoise : Apprendre Leurs Trajets Et Les Points Importants. Cahier D'exercices
6,90 € eBook
-
Pack Mensuel Blanche - 10 Romans + 2 Titres Gratuits (Avril 2026)
21,99 € eBook
-
Capitalisme, Une Histoire De La Terre
13,00 € eBook
-
Magazine Fluide Glacial - Tome 598 - Fluide Glacial
4,49 € eBook
-
Nouvelles De Suisse
4,99 € eBook
-
Le Dernier Carré - Combattants De L'honneur Et Soldats Perdus De L'antiquité À Nos Jours
9,99 € eBook
-
Guide Du Routard Midi Toulousain 2026/27
10,99 € eBook
-
Lisbonne 2026-2027 Un Grand Week-End
7,99 € eBook
-
Guide Du Routard Isère, Alpes Du Sud 2026/27
10,99 € eBook
-
Nouvelles Du Liban
4,99 € eBook
-
Légumes Rôtis À La Folie !
4,49 € eBook
-
Histoires Du Monde Entier Pour Plaire Et Instruire
3,49 € eBook
-
Guide Vert Argentine
20,99 € eBook
-
Guide Du Routard Canada Ouest 2026/27
12,99 € eBook
-
Euronext - A European Success Story - 2000/2014/2026
7,99 € eBook
-
Guide Du Routard Malte 2026/27
11,99 € eBook
-
Guide Du Routard Istanbul 2026/27
7,99 € eBook
Produits similaires
Présentation Contrats Spéciaux de Collectif
- eBook DroitDéveloppements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale
L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L'exposé porte l'attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l'article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en oeuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
Incidences de la réception-agréation dans le contrat d'entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités
La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l'exécution d'un contrat d'entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu'elle soit unique ou par étapes, qu'elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu'elle concerne un ou plusieurs intervenants ¿
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE