Constitution française - Ruelle
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreSynchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Constitution Française - eBook
0 avis sur Constitution Française - eBook
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Dans Le Cockpit
12,99 € eBook
-
Tu Nous Appartiens
1 avis
9,99 € eBook
-
Les Blasons
7,49 € eBook
-
L'envolée
6,99 € eBook
-
Le Moment Post-Moderne
9,99 € eBook
-
Le Désir... Et Ses Embrouilles
9,99 € eBook
-
La Sage-Femme De Berlin
7,99 € eBook
-
Le Secret D'helena
1 avis
7,99 € eBook
-
Les Refuges - Prix Cognac 2019 Du Meilleur Roman Francophone
7,99 € eBook
-
Hegel Et L'hégélianisme
7,99 € eBook
-
Tu M'appartiens
7,49 € eBook
-
Mémoires De Fanny Hill, Femme De Plaisir
1,49 € eBook
-
Le Grand Livre Des Transes Et Des États Non Ordinaires De Conscience
44,99 € eBook
-
The Beautiful Ones - Mémoires Inachevés
19,99 € eBook
-
Une Voix, Un Regard - Textes Retrouvés (1947-2004)
18,99 € eBook
-
Fiches Lecture 1.2 Cp - Fiches Elèves
15,99 € eBook
-
Qu'est-Ce Qu'une Plante ?
14,99 € eBook
-
Médicaments Effets Secondaires - La Mort
14,99 € eBook
-
À L'ombre Du Clocher T01
14,99 € eBook
-
La Bosse Des Maths N'existe Pas
13,99 € eBook
Produits similaires
Présentation Constitution Française
- eBook
LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l'inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.
ARTICLE PREMIER.
Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi.
Le pouvoir exécutif s'exerce sous l'autorité du Roi par quatre conseils nationaux.
Les conseils nationaux sont :
1°. Une chancellerie qui veille à l'administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l'Etat ;
2°.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE