Code De La Compliance - Annoté & Commenté -

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Résumé :
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière . - approche française, européenne et internationale . - textes étrangers (notamment US et UK) . - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) . - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence . - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte . - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères . - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise . - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics . - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle . - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI . - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales . - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Biographie:
Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT William Feugère : Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp. org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris. Eric Chevrier :