Code Pénal - Gatien Meunier
- Edition 2023
- Collection: Droit Pénal - Procédure Pénale
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal de Gatien Meunier Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Pénal de Gatien Meunier Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire . Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire . Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité . Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte . Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire . Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement . Décret n°2022-185 du 15février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions . Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants . Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne . Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur . Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes . Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique . Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs . Etc.
©
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