Code Des Baux -
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 366312-2 - code des baux, Lafond, Jacques, 2022
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Avis sur Code Des Baux de Format Grand format - Livre Droit
2 avis sur Code Des Baux de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Des Baux de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier. Il intègre notamment les dispositions issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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