Code Pénal 2002 -
- Collection: LES CODES POUR TOUS
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Avis sur Code Pénal 2002 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Pénal 2002 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
2002 une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications législatives et notamment celles concernant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, celles relatives à la répression des sectes ainsi que celles modifiant les dispositions applicables à l'interruption volontaire de grossesse. Vous trouverez également en annexe divers textes et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que celles applicables aux animaux dangereux et errants.
Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte"]
©
Détails de conformité du produit
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