Code Civil - Edition 2002 de andré lucas Format Relié

Code Civil - Edition 2002 - Lucas André

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Livre Droit - Lucas André - 07/09/2001 - Relié

Auteur(s) : Lucas André

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : JURIS CODE

Parution : 07/09/2001

Nombre de pages : 1901

Nombre de livres : 1

Expédition : 960

Dimensions : 18 x 14.5 x 4.6

ISBN : 9782711133222

Résumé :
Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.

Biographie:
André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du Code civil Litec et signe cette année la 21e édition.

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